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Garantie limitée Medipense

Garantie limitée Medipense

Pour les produits de marque RxPense uniquement.


IMPORTANT : EN UTILISANT VOTRE PRODUIT DE MARQUE RXPENSE (LE « PRODUIT »), VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LES CONDITIONS DE LA GARANTIE LIMITÉE DE MEDIPENSE (1) AN, COMME INDIQUÉ CI-DESSOUS.

N’UTILISEZ PAS VOTRE PRODUIT AVANT D’AVOIR LU LES CONDITIONS DE CETTE GARANTIE LIMITÉE. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS DE LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE, N’UTILISEZ PAS LE PRODUIT ET RENVOYEZ-LE AU DISTRIBUTEUR AGRÉÉ OÙ VOUS L’AVEZ ACHETÉ POUR OBTENIR UN REMBOURSEMENT.

COMMENT LE DROIT DE LA CONSOMMATION SE RAPPORTE À LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE

CETTE GARANTIE LIMITÉE VOUS DONNE DES DROITS LÉGAUX SPÉCIFIQUES ET VOUS POUVEZ ÉGALEMENT AVOIR D’AUTRES DROITS, QUI VARIENT D’UN ÉTAT À L’AUTRE (OU D’UN PAYS OU D’UNE PROVINCE À L’AUTRE).  EN DEHORS DE CE QUI EST AUTORISÉ PAR LA LOI, NOUS N’EXCLUONS, NE LIMITONS NI NE SUSPENDONS LES AUTRES DROITS QUE VOUS POUVEZ AVOIR, Y COMPRIS CEUX QUI PEUVENT DÉCOULER DE LA NON-CONFORMITÉ D’UN CONTRAT DE VENTE.  POUR UNE COMPRÉHENSION COMPLÈTE DE VOS DROITS, VOUS DEVEZ CONSULTER LES LOIS DE VOTRE PAYS, PROVINCE OU ÉTAT.

LIMITATIONS DE GARANTIE SOUMISES AU DROIT DE LA CONSOMMATION

DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LA PRÉSENTE GARANTIE ET LES RECOURS ÉNONCÉS SONT EXCLUSIFS ET REMPLACENT TOUTES LES AUTRES GARANTIES, RECOURS ET CONDITIONS, QU’ILS SOIENT ORAUX, ÉCRITS, STATUTAIRES, EXPLICITES OU IMPLICITES.  MEDIPENSE DÉCLINE TOUTE GARANTIE LÉGALE ET IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET LES GARANTIES CONTRE LES VICES CACHÉS OU LATENTS, DANS LA MESURE OÙ LA LOI LE PERMET. DANS LA MESURE OÙ CES GARANTIES NE PEUVENT PAS ÊTRE DÉCLINÉES, MEDIPENSE LIMITE LA DURÉE ET LES RECOURS DE CES GARANTIES À LA DURÉE DE LA PRÉSENTE GARANTIE EXPRESSE ET, AU CHOIX DE MEDIPENSE, AUX SERVICES DE RÉPARATION OU DE REMPLACEMENT DÉCRITS CI-DESSOUS. CERTAINS PAYS, PROVINCES ET ÉTATS NE PERMETTENT PAS DE LIMITER LA DURÉE D’UNE GARANTIE (OU CONDITION) IMPLICITE, DE SORTE QUE LA LIMITATION DÉCRITE CI-DESSUS PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

QUI PEUT UTILISER CETTE GARANTIE ?

Medipense Inc, 9145 rue Boivin, LaSalle, QC, Canada H8R 2E5 (« nous » ou « Medipense »), étend cette garantie limitée uniquement à l’utilisateur final original du produit (« vous »). Elle ne s’étend pas aux propriétaires ou autres cessionnaires ultérieurs du produit.

QUE COUVRE CETTE GARANTIE ?

La présente garantie limitée couvre tout défaut ou dysfonctionnement du produit pendant la période de garantie.

QU’EST-CE QUE CETTE GARANTIE NE COUVRE PAS ?

La présente garantie limitée ne couvre pas les dommages dus : (a) au transport ; (b) au stockage ; (c) à une utilisation inappropriée ; (d) au non-respect des instructions du produit ou à l’exécution d’un entretien préventif ; (e) à des modifications ; (f) à une réparation non autorisée ; (g) à l’usure normale ; (h) à des causes externes telles que des accidents, des abus ou d’autres actions ou événements échappant à notre contrôle raisonnable ; ou (i) à une utilisation avec un composant ou un produit tiers qui ne répond pas aux spécifications du produit.   Cette garantie limitée ne s’applique pas si (i) un numéro de série a été retiré ou effacé du produit ; ou (ii) si Medipense reçoit des informations des autorités publiques compétentes selon lesquelles le produit a été volé ou si vous ne pouvez pas désactiver les mesures de sécurité à code d’accès ou autres destinées à empêcher l’accès non autorisé au produit, et que vous ne pouvez pas prouver de quelque manière que ce soit que vous êtes l’utilisateur autorisé du produit (par exemple, en présentant une preuve d’achat).   Cette garantie limitée ne couvre pas non plus toute violation de données ou tout dommage résultant de l’accès ou de l’utilisation des informations transmises ou reçues à l’aide de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe pour l’utilisation du produit, à votre connaissance ou sans votre consentement.

RESTRICTION IMPORTANTE POUR LE SERVICE

Medipense peut limiter le service de garantie du produit au pays où Medipense ou son distributeur agréé a vendu le produit à l’origine.

VOS RESPONSABILITÉS

Avant de bénéficier du service de garantie, Medipense ou ses agents peuvent vous demander de fournir une preuve d’achat, de répondre à des questions destinées à aider à diagnostiquer des problèmes potentiels et de suivre les procédures de Medipense pour obtenir le service de garantie.  Avant de soumettre le produit au service de garantie, vous devez désactiver tous les mots de passe de sécurité.

Après le service de garantie, le produit ou un dispositif de remplacement vous sera retourné tel que le produit a été configuré lors de l’achat initial, sous réserve des mises à jour applicables.   Medipense peut installer des mises à jour du logiciel système dans le cadre du service de garantie, ce qui empêchera le produit de revenir à une version antérieure du logiciel système.

Important : N’accédez pas aux composants internes du produit. L’ouverture du produit peut causer des dommages qui ne sont pas couverts par la présente garantie limitée. Seul Medipense ou un fournisseur de services autorisé par Medipense doit effectuer le service sur le produit.

Cette garantie limitée ne s’applique pas aux produits matériels ou logiciels de marque non Medipense, même s’ils sont emballés ou vendus avec du matériel Medipense. Les fabricants, fournisseurs ou éditeurs autres que Medipense peuvent vous fournir leurs propres garanties – veuillez les contacter pour de plus amples informations. Les logiciels distribués par Medipense avec ou sans le produit ne sont pas couverts par cette garantie limitée.  Veuillez vous référer au contrat de licence accompagnant le logiciel pour connaître vos droits en ce qui concerne son utilisation. Medipense ne garantit pas que le fonctionnement du produit sera ininterrompu ou sans erreur. Medipense n’est pas responsable des dommages résultant du non-respect des instructions relatives à l’utilisation du produit.

QUELLE EST LA PÉRIODE DE COUVERTURE ?

Cette garantie limitée commence à la date de votre achat et dure un an (la « période de garantie »). La période de garantie n’est pas prolongée si nous réparons ou remplaçons le produit. Nous pouvons modifier la disponibilité de cette garantie limitée à notre discrétion, mais les modifications ne seront pas rétroactives.

PROLONGATIONS DE GARANTIE

Cette période de garantie limitée peut être prolongée par l’achat d’un plan de protection de garantie prolongée supplémentaire. Le prix et la disponibilité de ce plan d’extension varient selon le pays et le lieu. Demandez à votre représentant commercial pour plus de détails.

QUELS SONT VOS RECOURS DANS LE CADRE DE CETTE GARANTIE ?

En ce qui concerne tout produit défectueux pendant la période de garantie, nous nous engageons, à notre seule discrétion, soit (a) réparer ou remplacer le dit produit (ou la pièce défectueuse) gratuitement, ou (b) rembourser le prix d’achat du produit. Nous prendrons également en charge les frais d’expédition et de manutention pour vous retourner le produit réparé ou de remplacement si nous choisissons de réparer ou de remplacer le produit défectueux.

Medipense peut vous demander de remplacer certaines pièces installables par l’utilisateur sur le produit.  Une pièce ou un produit de remplacement, y compris une pièce installable par l’utilisateur qui a été installée conformément aux instructions fournies par Medipense, assume la durée restante de la présente garantie limitée. Lorsque le produit ou la pièce est remplacé ou qu’un remboursement est effectué, tout article de remplacement devient votre propriété et l’article remplacé ou remboursé devient la propriété de Medipense.

COMMENT OBTENIR LE SERVICE DE GARANTIE ?

Pour obtenir le service de garantie, vous devez appeler le service à la clientèle OU remplir un formulaire de demande d’assistance en ligne pendant la période de garantie pour obtenir un numéro d’autorisation de retour de marchandise (« RMA »). Aucun service de garantie ne sera fourni sans un numéro RMA.

LIMITATION DES GARANTIES ET DE LA RESPONSABILITÉ

LES RECOURS DÉCRITS CI-DESSUS SONT VOS SEULS ET UNIQUES RECOURS ET NOTRE ENTIÈRE RESPONSABILITÉ POUR TOUTE VIOLATION DE CETTE GARANTIE LIMITÉE.  MEDIPENSE DÉCLINE TOUTE GARANTIE LÉGALE ET IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET LES GARANTIES CONTRE LES VICES CACHÉS OU LATENTS, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.  DANS LA MESURE OÙ CES GARANTIES NE PEUVENT PAS ÊTRE DÉCLINÉES, MEDIPENSE LIMITE LA DURÉE ET LES RECOURS DE CES GARANTIES À LA DURÉE DE LA PRÉSENTE GARANTIE EXPRESSE ET, AU CHOIX DE MEDIPENSE, AUX SERVICES DE RÉPARATION OU DE REMPLACEMENT DÉCRITS CI-DESSOUS. NOTRE RESPONSABILITÉ NE PEUT EN AUCUN CAS DÉPASSER LE MONTANT RÉEL PAYÉ PAR VOUS POUR LE PRODUIT DÉFECTUEUX, ET NOUS NE SOMMES EN AUCUN CAS RESPONSABLES DES DOMMAGES OU PERTES CONSÉCUTIFS, ACCIDENTELS, SPÉCIAUX OU PUNITIFS, QU’ILS SOIENT DIRECTS OU INDIRECTS.

CERTAINS PAYS, PROVINCES ET ÉTATS N’AUTORISENT PAS CERTAINES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS DES GARANTIES LÉGALES ET IMPLICITES OU DES DOMMAGES ACCESSOIRES ET INDIRECTS, DE SORTE QUE LES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

GENERALITES

Aucun revendeur, agent ou employé de Medipense n’est autorisé à apporter une modification, une extension ou un ajout à cette garantie limitée.  Si une clause est jugée illégale ou inapplicable, la légalité ou l’applicabilité des autres clauses ne sera pas affectée ou compromise. La présente garantie limitée est régie et interprétée selon les lois du pays dans lequel l’achat du produit a eu lieu.  Medipense ou son successeur en titre est le garant au titre de la présente garantie limitée.

 

 

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